L'Irak annoncé la levée de sanctions onusiennes infligées depuis...27 ans
Imposées après l'invasion du Koweït en 1990
L'Irak a annoncé samedi la levée des sanctions de l'ONU après que le Conseil de sécurité ait adopté une résolution levant l'application du Chapitre VII des Nations à l'Irak, 27 ans après que Bagdad ait été placée sous son égide.
C'est ce qu'a déclaré le porte-parole du ministère irakien des Affaires étrangères, Ahmad Mahjoub, dans un communiqué dont Anadolu a reçu une copie.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies avait placé Bagdad sous l'égide du Chapitre VII en 1990 (Incluant un caractère coercitif et le possible recours à la force pour faire appliquer les résolutions de l'ONU) après l'invasion du Koweït par le régime du défunt président Saddam Hussein.
Le communiqué indique que les efforts diplomatiques du ministère ont abouti à l'adoption du Conseil de sécurité, vendredi soir, d'une résolution sortant le pays de sous l'égide du chapitre VII, qui avait mis en œuvre le programme "pétrole contre nourriture".
Mahjoub a ajouté que la décision est un pas important vers la restauration du statut naturel de l'Irak et de sa position internationale.
Il a expliqué que la décision de lever les sanctions avait été prise le 8 décembre 2017, en vertu de la résolution 2390 déclarant que l'ONU et l'Irak "avaient pleinement appliqué les mesures imposées par le Chapitre VII en vertu des résolutions 1958 (2010) et 2335 (2016)".
Pour sa part, Tariq Harb, expert irakien en droit international, a déclaré à Anadolu que Bagdad n'était pratiquement plus assujettie au Chapitre VII depuis quatre ans, quand il n'était resté redevable que de 4,6 milliards de dollars envers le Koweït, sous forme d'investissements et de livraisons de gaz.
En 2013, les États membres du Conseil de sécurité avaient convenu que les dossiers des prisonniers, des biens et des archives du Koweït, devraient être traités en vertu du chapitre VI de la Charte des Nations Unies, au lieu du chapitre VII.
Le chapitre VI appelle les États à résoudre pacifiquement leurs différends, tandis que le chapitre VII du Conseil de sécurité de l'ONU prévoit une gamme d'options allant des sanctions à l'action militaire si un État refuse de se conformer aux exigences des Nations Unies.
