La Knesset adopte la loi sur les "recommandations" après 47 heures de débat
_ La loi interdit à la police de recommander des actes d’accusation dans les affaires impliquant des responsables
La Knesset israélienne (parlement) a adopté, jeudi, le projet de loi controversé sur les recommandations de la police, après 47 heures de débat.
Cette loi interdit à la police israélienne de recommander au Parquet général l’émission d’actes d’accusation, lors du transfert des dossiers d’enquêtes.
Le Bureau de presse de la Knesset a souligné, dans un communiqué dont Anadolu a eu copie, que 59 députés ont voté en faveur de la loi, contre 54 députés qui s’y sont opposés, précisant que le débat avait duré 47 heures.
La loi est ainsi entrée en vigueur. Elle n'aura cependant pas un effet rétrospectif et ne sera pas appliquée aux affaires dont les enquêtes sont en cours, ajoute le communiqué de la Knesset.
« Dans les enquêtes dirigées par le procureur public, comme celles impliquant des personnalités publiques, la police ne pourra pas présenter ses recommandations au Parquet », précise la même source.
Cependant, le procureur ou le conseiller juridique du gouvernement pourraient demander à la police d’émettre ses recommandations.
Le parti de droite Likoud, dirigé par le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, avait pris l’initiative de promulguer cette loi, à la suite de l’interrogatoire entamé par la police avec Netanyahu, pour des soupçons de corruption.
Des sources de la police avaient, à plusieurs reprises, annoncé qu’elles recommanderaient au procureur général israélien, Avichaï Mandelblit, d’émettre un acte d’accusation à l’encontre de Netanyahu, ce qui avait déplu au Likoud.
L’opposition israélienne a fermement rejeté le projet de loi et a menacé de le retirer, sans y parvenir.
Dans ce sens, le leader du parti de l’opposition Yesh Atid, a indiqué, lors de la séance parlementaire de débat, que « si la loi est adoptée, le parti Yesh Atid aurait recours à la Cour suprême pour la contester ».
La ministre israélienne de la Justice, Ayelet Shaked, lui a répondu: « tu insultes la Knesset, tu portes atteinte au pouvoir législatif alors que tu n’as pas de connaissances en droit…J’ai honte qu’après 3 jours de débat tu auras toujours recours à la Cour suprême ».
La radio israélienne a, dans le même contexte, cité le leader de l’opposition israélienne et le dirigeant du parti « Camp sioniste », Avi Gabbaï, indiquant « c’est une journée noire pour la lutte contre la corruption et le crime ».
