Irak : Référendum de sécession, inconstitutionnel selon la Cour suprême fédérale

La cour suprême fédérale en Irak a émis un jugement, lundi, décidant de l’inconstitutionnalité du référendum de sécession, tenu dans le District du Nord de l’Irak, le 25 septembre dernier.

Le porte-parole de la cour, Iyas al-Samouk, a souligné, dans un communiqué consulté par Anadolu, que la cour fédérale avait décidé, lundi, de l’inconstitutionnalité du référendum de sécession, tenu dans le District du Nord le 25 septembre 2017.

Il a ajouté que cette décision implique « l’annulation de tout acte ou conséquence résultant du référendum ».

La tension entre Erbil et Bagdad s’est accentuée depuis la tenue du référendum illégal de sécession, le 25 septembre dernier, considéré par le gouvernement irakien comme anticonstitutionnel. Ce dernier revendique l’annulation des résultats du référendum pour entamer un dialogue avec le District du Nord.

Bagdad avait imposé des sanctions à Erbil, dont l’interdiction des vols vers et depuis la région et le déploiement des forces fédérales dans la plupart des régions contestées, qui étaient sous le contrôle des Peshmergas, depuis 2014.