Graphique - Conseil de sécurité de l’ONU : mode d’emploi

A partir du 1er janvier 2018, cinq nouveaux Etats accèdent au Conseil de sécurité des Nations-Unies en tant que membres non permanents pour un mandat de deux ans.

Il s’agit de la côte d’Ivoire, du Koweït, de la Pologne, du Pérou et de la Guinée équatoriale qui devient membre du Conseil de sécurité pour la première fois de son histoire.

Ces nouveaux membres remplacent les cinq Etats sortants, à savoir, le Sénégal, l’Egypte, le Japon, l’Ukraine et l’Urugway.

De façon exceptionnelle, les Pays-Bas accèdent, également, au Conseil de sécurité à partir du 1er janvier, mais pour un mandat d’une seule année.

Les Pays-Bas siègeront au Conseil de sécurité à la place de l’Italie. Les deux pays n'ayant pas pu départager les voix lors du vote à l'Assemblée générale, le 2 juin 2017, ont convenu de partager le mandat de deux ans, à raison d'une année pour chacun. 

Pour rappel, le Conseil de sécurité créé depuis 1946, fait partie des six principales structures de l’Organisation des Nations-Unies. Il se compose de 15 membres, dont cinq sont permanents, à savoir : les Etats-Unis, La France, La Grande Bretagne, la Russie (ex-URSS jusqu’à 1990) et la Chine.

Les dix autres membres, dits non permanents, se renouvellent de façon continue à raison de cinq nouveaux membres chaque année. Ils sont élus par l’Assemblée générale de l’ONU pour un mandat de deux ans.

Afin de garantir une représentativité équilibrée à l’échelle planétaire, l’assemblée générale respecte dans son élection des proportions bien définies afin d’avoir toujours 5 membres parmi les Etats d'Afrique et d’Asie, 1 membre pour l’Europe orientale, 2 membres parmi les pays d’Amérique latine et Caraïbes et 2 membres parmi les Etats de l’Europe occidentale et autres pays.

Le vote au sein du Conseil de sécurité obéit à des règles assez compliquées.

En ce qui concerne les questions de procédures, 9/15 voix suffisent pour adopter une résolution.

En revanche, pour toute autre question, les cinq membres permanents doivent être parmi les neuf membres votants. En cas d’absence ou d’abstention d’un membre permanent, une résolution peut passer, à condition d’avoir 9 voix.

Toutefois, chacun des cinq membres permanents au Conseil de sécurité a le droit de s’opposer à une décision (droit de véto). Dans ce cas, la décision ne passe pas.

Les décisions du Conseil de sécurité ont un caractère contraignant et obligatoire, dans la mesure où tous les pays-membres doivent les appliquer. Il y va de la mission du Conseil qui consiste à préserver la paix et la sécurité internationale.

Pour autant, plusieurs décisions du Conseil de sécurité ont été violées, notamment dans le conflit du Moyen-Orient (par les forces d’occupation israélienne), d’autant plus que le droit de «Veto» a contré plusieurs autres décisions.

Le dernier recours au droit de Veto a été opéré le 18 décembre 2017 par les Etats-Unis qui se sont opposés à une décision de condamnation du transfert de l'ambassade américaine de Tel Aviv à Jerusalem et de reconnaître celle-ci comme capitale d'Israël. Les 14 autres membres ont voté pour cette condamnation.

De telles pratiques compliquent la mission du Conseil à maintenir la paix à l'échelle internationale.

C’est, d’ailleurs, la raison pour laquelle plusieurs pays et organisations internationales appellent à la modification de la composition et du fonctionnement de ce Conseil.