RDC : Promulgation imminente d’un nouveau code minier
- Le nouveau texte prévoit de porter à 10% les taxes sur les "métaux stratégiques" et instaure une taxe de 50% sur les superprofits
Le président Joseph Kabila a promis de promulguer "incessamment" le nouveau code minier et de continuer de négocier avec les entreprises, après la promulgation de cette loi adoptée en Janvier dernier au parlement, a appris Anadolu de source officielle.
Le président congolais s’exprimait à la suite d'une réunion, mercredi, à Kinshasa, avec les sept principaux opérateurs miniers en République démocratique du Congo (RDC).
"Le code sera promulgué incessamment par le chef de l’Etat, mais le règlement sera mis sur pied en collaboration avec miniers" a laconiquement déclaré à Anadolu le ministre congolais des mines Martin Kabwelulu après une rencontre qui a duré au moins 5 heures au palais présidentiel.
Lisant le communiqué sanctionnant cette rencontre, le ministre congolais a affirmé que Kabila a promis aux miniers "que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le gouvernement, après la promulgation de la nouvelle loi minière".
Jugé non avantageux pour les opérateurs, ce code minier prévoit de porter à 10% des taxes sur les "métaux stratégiques" et instaure une taxe de 50% sur les superprofits.
L'ancien Code prévoyait un taux de 2% pour le cuivre et le cobalt, considérés comme "stratégiques" pour la RDC.
Considérée par le principal mouvement citoyen (Lutte pour le changement) comme une réunion de "deux camps de prédateurs se disputant le butin du Congo", cette rencontre a été convoquée à la demande des opérateurs du secteur pour exprimer leurs ras-le –bol face à la révision à la hausse du taux de redevance.
Une trentaine d’ONG de la société civile ont dernièrement pressé le président Kabila à promulguer "sans tergiverser" cette loi.
Cette loi en instance de promulgation et consultée par Anadolu accorde une importance à la nécessité de consultation avec les communautés locales avant toute exploitation.
Ces communautés pourront bénéficier d’une provision pour le développement de 0,3% du chiffre d’affaires de l’entreprise minière et lutte contre l’alimentation des conflits et l’instabilité de certaines régions du pays par les revenus miniers.
