Mali : trois nouveaux juges nommés à la Cour constitutionnelle

Au Mali le Conseil supérieur de la magistrature a désigné trois nouveaux juges pour siéger à la Cour constitutionnelle et fait des propositions pour la nomination des six autres, on rapporté es médias africains.

"Une étape de plus dans la tentative d’apaisement de la crise politique qui secoue le Mali", souligne l'hebdomadaire "Jeune Afrique".

« Les membres du Conseil supérieur se sont mis d’accord sur trois noms, qui seront donc nommés (pour siéger à la Cour constitutionnelle) au titre du Conseil supérieur de la magistrature », a expliqué dans une vidéo diffusée vendredi le ministre de la Justice, Kassoum Tapo, détaillant les décisions prises jeudi lors d’une réunion avec le président Ibrahim Boubacar Keïta, rapporte le même média.

Le Conseil a aussi proposé que l’Assemblée nationale renonce à désigner trois membres mais qu’elle choisisse plutôt « parmi une liste de six à sept personnes proposées par la société civile », a poursuivi Kassoum Tapo.

Le président ayant « accepté de renoncer à ses prérogatives constitutionnelles » de nommer trois membres, « il n’y a pas de raison que l’on ne demande pas la même chose à l’Assemblée nationale », a estimé le ministre de la Justice, qualifiant cette solution de « très intelligente », précise encore Jeune Afrique.

L’invalidation, fin avril, par la Cour constitutionnelle d’une trentaine de résultats des élections législatives de mars-avril, dont une dizaine en faveur de la majorité du président Ibrahim Boubacar Keïta, a été l’un des déclencheurs de la crise. Le 12 juillet dernier, après un week-end marqué par de violentes manifestations, Ibrahim Boubacar Keïta avait annoncé la « dissolution de fait » de la Cour, rappelle le média panafricain.

Parmi les préconisations formulées par la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), qui a adopté lundi dernier un plan de sortie de crise, figure notamment une « recomposition rapide » de la Cour constitutionnelle, afin que les nouveaux hauts magistrats règlent le contentieux électoral qui a mis le feu aux poudres, indique la même source.

La recomposition de la Cour constitutionnelle, qui a le dernier mot sur les questions électorales, n’est qu’une étape dans la plan de sortie de crise. La trentaine de députés dont l’élection est contestée ont formellement refusé mercredi de démissionner, poursuit le média panafricain.

L’organisation de législatives partielles est quant à elle jugée inconstitutionnelle par l’opposition. Quant à la mise en place d’un gouvernement d’union nationale, elle se heurte jusqu’ici au refus du mouvement d’opposition Mouvement du 5 Juin – Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP), qui a adressé une fin de non recevoir aux propositions du Premier ministre Boubou Cissé, précise la même source.